Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, sur le site www.Homemories.fr, de l'abonnement « Passionné », pour soi ou à offrir. Elles complètent les conditions d'utilisation du site. Le vendeur est Homemories - EI P. de La Barre, 8 rue de Monceau, 75008 Paris (SIRET 100 314 673 00011), joignable à info@homemories.fr. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. L'abonnement et ses prix

L'abonnement Passionné donne accès, pour sa durée, aux fonctions décrites sur la page Les principes, notamment les fiches en accès limité, la notice et le livre souvenir, les outils de recherche et un espace de stockage de 2 Go. Il est proposé aux prix suivants, en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

• 3 mois : 9,00 €
• 6 mois : 15,00 €
• 1 an : 23,00 €

Homemories peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

La commande se fait depuis la page Devenir Passionné, par un membre connecté dont l'adresse e-mail est confirmée : il choisit la durée, pour lui-même ou à offrir, accepte l'accès immédiat (voir l'article 6) puis paie en ligne. La commande est définitive une fois le paiement accepté.

4. Paiement

Le paiement, unique, se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de la société Stripe, prestataire de paiement. Homemories ne reçoit ni ne conserve les données de la carte. Un reçu de chaque paiement est disponible dans le profil du membre, rubrique « Informations du compte », partie « Paiements ».

5. Durée et renouvellement

L'abonnement prend effet dès le paiement accepté, pour la durée choisie ; un abonnement en cours est prolongé d'autant. Par défaut, il est payé une fois et n'est pas renouvelé : un e-mail le rappelle au membre 15 jours avant son échéance. À l'échéance, le membre redevient « Ami » ; son compte, ses fiches et ses contributions sont conservés, comme le précisent les conditions d'utilisation.

Lors de la commande, le membre peut choisir le renouvellement automatique : l'abonnement est alors reconduit à chaque échéance pour la même durée et au prix en vigueur, le montant étant prélevé sur la carte enregistrée auprès de Stripe. Un membre déjà abonné n'est prélevé qu'à l'échéance de son abonnement en cours. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, un e-mail l'informe, un mois avant chaque reconduction, de sa date, de son montant et de la possibilité de ne pas la reconduire. Le membre arrête le renouvellement à tout moment depuis la page Devenir Passionné : l'abonnement en cours va à son terme, sans autre prélèvement. La suppression du compte arrête aussi le renouvellement.

6. Droit de rétractation

L'accès à l'abonnement étant immédiat, le membre demande, lors de la commande, son exécution avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Une fois le paiement accepté, l'abonnement n'est donc ni remboursable ni annulable.

7. Abonnement offert

L'acheteur d'un abonnement à offrir reçoit un code cadeau (et, s'il l'indique, la personne à qui il l'offre le reçoit par e-mail). Le code s'utilise une seule fois, dans les 365 jours qui suivent l'achat, par un membre connecté, sur la page Utiliser un code cadeau; la durée offerte s'ajoute à son abonnement en cours. Le code n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent.

8. Disponibilité du service

Homemories s'efforce d'assurer l'accès au site à tout moment, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire. Ces interruptions ne donnent pas lieu à remboursement.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et au paiement sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : info@homemories.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.