La généalogie foncière : remonter les propriétaires d'une maison

1. Partir de l’acte le plus récent

L’acte de vente notarié de la maison (ou l’attestation après un décès) comporte une partie « origine de propriété » : elle cite les propriétaires précédents, la nature et la date de leurs actes, et le notaire qui les a reçus — en général sur trente ans au moins. C’est le premier maillon. Notez aussi les références cadastrales (section et numéro de parcelle) : elles servent de fil conducteur dans toutes les autres sources.

2. Depuis 1956 : le fichier immobilier

Les ventes, donations, successions et hypothèques sont publiées au service de publicité foncière (l’ancienne conservation des hypothèques) du lieu de l’immeuble. Depuis 1956, il tient un fichier immobilier : une fiche par parcelle et par propriétaire, qui renvoie aux actes publiés. Tout le monde peut en demander un extrait ou la copie d’un acte, contre une redevance, sur impots.gouv.fr (demande de renseignements n° 3233-SD).

3. De 1799 à 1955 : les registres des hypothèques

Créée par la loi du 11 brumaire an VII (1798), la conservation des hypothèques a transcrit les actes de vente et de donation dans des registres. On y entre par les tables alphabétiques des noms, puis le répertoire des formalités de chaque personne, qui renvoie au volume et au numéro de la transcription — la copie intégrale de l’acte. Les registres anciens ont été versés, dans la plupart des départements, aux archives départementales (série Q).

4. Les matrices cadastrales, année après année

Depuis le cadastre napoléonien (1807-1850 environ), les matrices suivent chaque propriétaire et ses parcelles. Quand un bien change de mains, une mention « tiré de » ou « porté à » renvoie à la page du propriétaire précédent ou suivant, avec l’année : on suit ainsi la parcelle de compte en compte. À partir de 1882, les matrices des propriétés bâties distinguent les maisons et notent leurs constructions et démolitions. Elles sont aux archives départementales (série P), souvent en ligne.

Le cadastre indique le propriétaire, pas la nature du transfert : il dit qui et quand, les actes disent comment.

5. L’enregistrement : ventes et successions

Depuis 1791, l’administration de l’Enregistrement taxe les mutations. Ses tables (des vendeurs, des acquéreurs, des successions et absences) et ses registres de mutations par décès sont précieux quand une maison passe par héritage, sans vente : la déclaration de succession énumère les biens du défunt. Archives départementales, série Q.

6. Les actes de notaire

Les minutes des notaires de plus de 75 ans sont déposées aux archives départementales (sous-série 3 E), et les répertoires des études permettent de retrouver un acte par sa date et les noms des parties. On y trouve :

• les ventes, échanges et donations, avec la description du bien et ses confronts (les voisins) ;
• les partages entre héritiers, qui découpent ou attribuent la maison ;
• les inventaires après décès, qui décrivent la maison pièce par pièce, avec son mobilier — une mine pour imaginer la vie qui s’y menait ;
• les contrats de mariage, les baux, les quittances.

7. Avant la Révolution

Sous l’Ancien Régime, le contrôle des actes (à partir de 1693, série C) résume les actes de notaire bureau par bureau. Les seigneuries tenaient des terriers et des censiers : la liste des tenanciers et de leurs biens, parfois avec un plan. Dans le Midi, les compoix et cadastres communaux jouent ce rôle. À la Révolution, les biens du clergé et des émigrés vendus comme biens nationaux sont documentés dans la série Q.

8. Méthode

• Remontez de proche en proche : chaque acte cite le précédent.
• Dressez un tableau chronologique : date, nature de l’acte, vendeur ou défunt, acquéreur ou héritier, notaire, cote du document.
• Recoupez les sources : le cadastre donne les années, les hypothèques et les notaires donnent les actes.
• Consultez le site des archives de votre département, où beaucoup de ces fonds sont numérisés (voir nos sources, région par région, et FranceArchives).

Sur Homemories, chaque propriétaire devient un personnage de la fiche du lieu, chaque vente ou héritage un évènement de sa frise chronologique — voir aussi retrouver l’histoire de sa maison.