Conditions d'utilisation

1. Objet

Homemories permet de retrouver et de partager les souvenirs rattachés à un lieu : son histoire, ses habitants, ses transformations, ses illustrations. Les présentes conditions fixent les règles d'utilisation du site. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site et compte

• La consultation des fiches publiques est libre. Créer, modifier une fiche, écrire à un membre ou enregistrer des lieux favoris nécessite un compte gratuit.
• Le compte est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. La date de naissance est demandée à l'inscription et le compte n'est créé que si cet âge est atteint. En la renseignant, vous certifiez sur l'honneur qu'elle est exacte : toute fausse déclaration engage votre seule responsabilité et entraîne la suppression du compte dès qu'elle est constatée.
• Une adresse e-mail ne peut servir qu'à un seul compte. Le pseudo, choisi à l'inscription, est unique et ne peut plus être modifié ; il est visible des autres membres.
• L'adresse e-mail du compte se confirme par un lien qui y est envoyé, à l'inscription comme après un changement d'adresse. Tant qu'elle ne l'est pas, il n'est pas possible de créer ou modifier des fiches, d'écrire aux membres, de devenir Passionné ni d'utiliser un code cadeau, et les invitations à des fiches privées envoyées à cette adresse restent en attente.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation de votre compte.
• Le compte est « Ami » ; il devient « Passionné » pour la durée d'un abonnement payé (3 mois : 9 €, 6 mois : 15 €, 1 an : 23 €, toutes taxes comprises), puis redevient « Ami » à son échéance ; un e-mail le lui rappelle 15 jours avant. S'il a choisi le renouvellement automatique, l'abonnement est reconduit à chaque échéance pour la même durée et au même prix, jusqu'à ce qu'il l'arrête (voir les conditions générales de vente). Le paiement par carte bancaire est traité par la société Stripe. L'accès étant immédiat, le membre renonce expressément, lors du paiement, à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Passionné permet de créer et modifier des fiches en accès limité, de transférer la propriété de ses fiches, d'élargir les recherches autour d'un lieu, d'imprimer les notices, d'éditer le livre souvenir d'un lieu, d'identifier un lieu à partir d'images grâce à l'intelligence artificielle, d'être assisté pour trouver des informations et d'écrire en premier aux autres membres.
• L'abonnement Passionné peut être offert : l'acheteur reçoit un code cadeau (et, s'il l'indique, la personne à qui il l'offre le reçoit par e-mail). Le code s'utilise une seule fois, dans l'année qui suit l'achat, par un membre connecté ; la durée offerte s'ajoute à son abonnement en cours. Il n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent.
• À l'échéance d'un abonnement non renouvelé, le membre redevient « Ami » : son compte, ses fiches et toutes ses contributions sont conservés, rien n'est supprimé. Ses fiches publiques et ses contributions restent en ligne et il peut continuer à créer et compléter des fiches publiques. En revanche, il n'a plus accès à ses propres fiches en accès limité : il ne peut plus les consulter, les modifier ni les imprimer. Elles restent conservées telles quelles et demeurent lisibles par les personnes qu'il avait autorisées ou invitées (ou par tous, pour une fiche en « accès en lecture »). Elles lui redeviennent accessibles dès qu'il souscrit un nouvel abonnement Passionné. Les fiches en accès limité d'autres membres auxquelles il a été invité restent lisibles, gratuitement.

3. Fiches publiques et fiches en accès limité

• Une fiche publique est visible par tous et peut être complétée ou modifiée par tout membre connecté. Il n'en existe qu'une par adresse. Chaque modification est conservée dans l'historique de la fiche, avec le pseudo de son auteur, et peut être annulée.
• Une fiche en accès limité est la fiche personnelle de son créateur, seul à pouvoir la supprimer, en régler l'accès ou la transférer. En « accès en lecture », elle est lisible par tous ; en « accès privé », uniquement par son créateur et les personnes qu'il autorise ou invite. Il choisit pour chacune un partage en lecture, ou en modification pour un membre Passionné, qui peut alors compléter et modifier la fiche (ses modifications figurent dans l'historique) tant qu'il reste Passionné ; sinon il garde la lecture. Une fiche en « accès en lecture » peut de même être partagée en modification avec des membres Passionnés. Son nom et son adresse restent visibles dans les résultats de recherche.
• Un membre Passionné peut transférer la propriété de ses fiches (Profil → Mes fiches) à un autre membre Passionné, désigné par l'adresse e-mail de son compte, ou à l'administration de Homemories. Le destinataire, prévenu par e-mail, accepte ou refuse la proposition sous 30 jours ; d'ici là, les fiches restent à leur propriétaire, qui peut annuler sa proposition, et sans réponse elle expire. Une fois la proposition acceptée, le nouveau propriétaire exerce tous les droits du propriétaire, y compris celui de supprimer une fiche en accès limité ; l'ancien en est prévenu par e-mail, peut conserver l'accès en lecture à ses fiches privées, et son pseudo reste dans leur historique. Une fiche en accès limité n'est pas transférée si le destinataire en possède déjà une à la même adresse.

4. Vos contributions

En publiant un contenu (texte, photo, document, message), vous garantissez :

• en détenir les droits, ou avoir l'autorisation de le publier (photos, cartes postales, extraits d'ouvrages…) ;
• respecter la vie privée et le droit à l'image des personnes citées ou représentées — en particulier des personnes vivantes, dont les informations personnelles ne doivent être publiées qu'avec leur accord ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas publier de données sensibles (santé, opinions, condamnations…) ni d'informations permettant de nuire à une personne.

Pour protéger les membres, les textes libres du site (fiches, légendes, messages, pseudos, messages des cartes cadeaux…) ne peuvent contenir ni adresse e-mail ni numéro de téléphone, même déguisés : les membres se contactent par la messagerie de Homemories. Seules les informations du profil de chaque membre, qui ne sont pas affichées, font exception. Les textes contenant des propos injurieux, haineux, discriminatoires ou à caractère sexuel sont refusés à la saisie. Ce filtrage automatique ne remplace pas la modération : tout contenu contraire à ces règles peut être signalé et supprimé.

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à Homemories, pour la durée de leur publication, le droit gratuit de les héberger, de les afficher sur le site et d'en produire des versions imprimables (notice PDF). Sur une fiche publique, vos contributions pourront être complétées ou modifiées par d'autres membres.

4 bis. Identification d'un lieu par l'intelligence artificielle

• Le membre Passionné peut soumettre jusqu'à 4 images d'un lieu pour obtenir des suggestions d'identification, produites par le modèle d'IA Claude de la société Anthropic, dans la limite d'un nombre d'identifications par mois indiqué sur la page « Assistance Enrichie » et compris dans l'abonnement. Le service peut être suspendu temporairement si le volume prévu pour le mois est atteint.
• Le membre garantit avoir le droit d'utiliser les images soumises et s'interdit d'envoyer des documents personnels, des images où des personnes vivantes sont reconnaissables au premier plan ou des contenus illicites. L'IA ne sert pas à identifier des personnes.
• Les résultats sont des suggestions sans garantie d'exactitude : le membre les vérifie avant de les reporter sur une fiche et y cite les sources qui les confirment.

5. Messagerie et invitations

• La messagerie sert à échanger avec d'autres membres à propos des lieux et de leurs souvenirs. Les messages non sollicités répétés, commerciaux ou irrespectueux sont interdits.
• Écrire en premier à un membre est réservé aux membres Passionnés ; tout membre, Passionné ou non, peut lire les messages reçus et répondre à ceux qui lui ont écrit.
• N'invitez à une fiche privée que des personnes que vous connaissez et qui acceptent de recevoir cette invitation par e-mail.

6. Modération

Homemories peut retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou signalé comme illicite, et suspendre ou supprimer le compte d'un membre qui ne les respecte pas. Un compte suspendu ne peut plus se connecter ; ses fiches et contributions restent en place, sauf décision contraire. Pour signaler un contenu, utilisez le bouton « Signaler » de la fiche.

7. Responsabilité

• Les informations historiques publiées sur les fiches proviennent des membres et de sources externes : leur exactitude n'est pas garantie.
• Les liens vers des sites tiers (POP, Wikipédia, Gallica, culture.data.gouv.fr…) sont fournis à titre d'aide ; leurs contenus relèvent de ces sites.
• Homemories s'efforce d'assurer la disponibilité du site et la conservation des contenus, sans pouvoir le garantir. Conservez une copie de vos documents importants.

8. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Vous choisissez alors de supprimer ou de garder vos fiches en accès limité ; vos contributions aux fiches publiques restent en ligne, sous la mention « compte supprimé ».

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, les membres en seront informés par e-mail ou à leur prochaine connexion.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.