Terrain dit « dégagement de l'église »
Grande-Rue 53, 07350 Cruas
Créée par Homemories le 4 octobre 2026 · modifiée par Homemories le 4 octobre 2026
HistoriqueAuvergne-Rhône-Alpes
La propriété de ce terrain (anciennement propriété de l'Etat, ministère de la culture) a été transférée à la commune par convention entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et publiée aux hypothèques le 16 mars 2009.
Source : base Mérimée (ministère de la Culture), notice PA00116702, sous Licence Ouverte.
Classement au titre des monuments historiquesArchives26 janvier 1954
Classement au titre des monuments historiques
Archives · 26 janvier 1954Le terrain, en bordure de la R.N. 86 et contigü à l'église (cad. C 2p) : classement par arrêté du 26 janvier 1954
Base Mérimée, notice PA00116702
Statut juridique : propriété de la commune
- Section AD · n° 153
Recherche des parcelles dans le cadastre…Plan : IGN · cartes.gouv.fr
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